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*VACANCES - IMPORTANT : Malgré la fermeture des bureaux administratifs de l’hôtel de ville jusqu’au 5 août, la Cour municipale commune demeure disponible pour sa propre clientèle, au 450 753‑8123 ou sur place, pour des transactions ainsi que des demandes et questions de nature urgente seulement. Cliquez ici pour tous les détails

**Les transactions ou levées de suspension de permis pourront être confirmées entre le 25 juillet et le 5 août, période de fermeture des bureaux administratifs. 

***Toute notification électronique de procédure faite au sens du Code de procédure civile doit être transmise à l’adresse courriel greffier@ville.joliette.qc.ca.

Si vous avez décidé de plaider coupable et d’effectuer le paiement du montant total réclamé dans les 30 jours suivant la signification du constat, vous pouvez le faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • En ligne, par carte de crédit, via le service Constats Express - Service en ligne disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui permet d’accéder directement à votre dossier (numéro de constat et date d'infraction requis) ; *À noter que les frais de 7$ pour les paiements de constats en ligne ont été abolis en raison de la crise du COVID-19

  • Via l’application Carrefour citoyen (numéro de constat et date d'infraction requis) ; *À noter que les frais de 7$ pour les paiements de constats en ligne ont été abolis en raison de la crise du COVID-19

  • À la Cour municipale (à la caisse municipale de l’hôtel de ville de Joliette, 614, boulevard Manseau) Argent comptant, chèque* ou carte de débit accepté;

  • Par la poste en retournant le formulaire de réponse à l'adresse de la Cour municipale commune de Joliette, accompagné d’un chèque* ou d’un mandat de poste (prévoir les délais de transmission).

*Chèque à l'attention de Cour municipale commune de Joliette.

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