En savoir plus

• Changement d'adresse de correspondance

  Pour signifier un changement d'adresse de correspondance à la Ville de Joliette, veuillez compléter le formulaire ci-bas et le retourner par courriel à service.perception@ville.joliette.qc.ca, par la poste (614, boulevard Manseau, Joliette (Québec)  J6E 3E4) ou en personne à l'accueil de l'hôtel de ville.

  Signifier un changement d'adresse de correspondance

  Dans le cas d'un déménagement, ne pas oublier:

  1. De résilier votre adhésion au débit préautorisé pour votre compte de taxes (au moins 30 jours avant la date de votre prochain prélèvement);

  2. De réclamer vos chèques postdatés, le cas échéant.

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• Demander une révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière

  Si vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu'inscrite au rôle d'évaluation 2023-2024-2025, il vous est possible de communiquer avec la firme Évimbec, mandatée par la Ville pour établir la valeur des propriétés, par téléphone au 1 844 EVIMBEC (384-6232) afin d'en savoir davantage sur le procédé d'évaluation et obtenir plus de détails.

  Si vous désirez tout de même déposer une demande de révision, veuillez remplir le formulaire de demande de révision disponible en ligne ou à l'hôtel de ville. À noter que les demandes de révision ne peuvent être déposées en tout temps; celles-ci sont admissibles uniquement au dépôt du rôle d'évaluation, soit aux trois ans.

  Formulaire de demande de révision

  Frais exigés pour le dépôt d'une demande de révision
  Frais exigés	Intervalle de valeur au rôle
  40 $	0 $ à 100 000 $
  60 $	100 000 $ à 250 000 $
  75 $	250 000 $ à 500 000 $
  150 $	500 000 $ à 1 000 000 $
  300 $	1 000 000 à 2 000 000 $
  500 $	2 000 000 $ à 5 000 000 $
  1 000 $	5 000 000 $ et plus

  
  Retournez votre formulaire dûment rempli, accompagné d'un chèque au montant des frais exigés pour le dépôt de votre demande, par la poste ou en personne à l'adresse suivante:

  Ville de Joliette
  Finances et trésorerie - Taxation
  614, boulevard Manseau
  Joliette (Québec)  J6E 3E4

  Il est aussi possible d'acquitter ces frais sur place, à la caisse municipale. Modes de paiement acceptés: carte de débit, argent comptant ou chèque.

  Malgré la contestation de son évaluation foncière, notez que le propriétaire est tout de même dans l'obligation de payer les taxes municipales, et ce, aux dates précisées sur son compte de taxes.

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• Droit de mutation immobilière et supplétif

  Droit de mutation immobilière

  Aussi connu sous le nom de taxe de bienvenue, le droit de mutation immobilière est exigé par la Ville à tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation immobilière est payable en un seul versement, par l'acquéreur de l'immeuble, dans les 30 jours suivant la date de facturation et l'envoi du compte par la Ville.

  Calcul du montant du droit de mutation immobilière 
  Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

  • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat);

  • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);

  • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

  C’est à partir de ce montant qu’est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :

  Valeur	Taux
  Sur les premiers 55 200 $	0,5 %
  Sur la tranche de 55 200 $ à 276 200 $	1,0 %
  Sur la tranche de 276 200 $ à 500 000 $	1,5 %
  Sur la tranche excédant 500 000 $	3 %

  
  Le montant multiplié par le(s) taux admissible(s) correspond ainsi au droit de mutation immobilière.

  Droit supplétif

  La Ville de Joliette impose un droit supplétif au droit de mutation immobilière lorsque le transfert d'un immeuble situé sur son territoire la prive du paiement du droit de mutation immobilière à l'égard dudit transfert.

  Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées :

  Valeur de la propriété	Montant à payer
  Immeuble de moins de 5 000 $	Aucun droit
  Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $	Droit supplétif équivalent au droit de mutation (0,5 %)
  Immeuble de 40 000 $ et plus	200 $

  
  Le droit supplétif ne peut être payé en plus du droit de mutation immobilière.

  Exonération du droit supplétif
  La Ville de Joliette n'impose pas de droit supplétif lors du transfert d'immeuble d'un cédant décédé.

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• Paiement de votre compte de taxes et échéances

  Paiement de votre compte de taxes

  *À noter qu'aucun reçu ne vous sera émis pour le paiement, sauf si celui-ci est effectué en argent comptant à la caisse municipale de l'hôtel de ville.*

  En ligne auprès de votre institution financière

  Pour payer votre compte de taxes en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière:

  1. Ajoutez l’organisme Ville de Joliette taxes dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (SIPC 243) 

  2. Entrez le numéro de référence à 11 chiffres (vous pouvez le retrouver sur les coupons détachables de votre compte de taxes). Le numéro de référence est maintenant indiqué sous la section « Échéance(s) et paiement(s) ». Il est recommandé d'actualiser le numéro sur une base annuelle. 

  Par prélèvement automatique

  Complétez le formulaire d'adhésion au débit préautorisé pour le paiement de votre compte de taxes et retournez-le par courriel à service.perception@ville.joliette.qc.ca, par la poste (614, boulevard Manseau, Joliette (Québec)  J6E 3E4), au comptoir d'accueil de l'hôtel de ville ou déposez-le dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l'extérieur de l'hôtel de ville (chèque, traite bancaire et mandat-poste seulement).. Avec ce mode de paiement, vous autorisez la Ville de Joliette à prélever automatiquement le montant de vos versements sur votre compte bancaire.

  N'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque pour éviter toute erreur de transcription. Si vous changez de compte ou d'institution financière, veuillez nous en aviser au moins 30 jours avant la date du prochain prélèvement.

  Adhérer au débit préautorisé | Résilier votre adhésion  

  Par la poste

  Vous pouvez payer votre compte de taxes par la poste en acheminant votre chèque ou mandat-poste et le coupon de versement à l'adresse suivante:

  Ville de Joliette
  Finances et trésorerie - Taxation
  614, boulevard Manseau
  Joliette (Québec)  J6E 3E4 

  Si vous choisissez ce mode de paiement, merci de vous assurer que celui-ci nous soit parvenu avant sa date d'échéance, en prévoyant les délais de poste.

  Sur place à la caisse municipale*

  Il est aussi possible de payer votre compte de taxes sur place, à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau).

  Consulter les heures d'ouverture de l'hôtel de ville

  Modes de paiement acceptés: carte de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

  Vous pouvez aussi déposer votre paiement dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l'extérieur de l'hôtel de ville (chèque, traite bancaire et mandat-poste seulement).

  Échéances

  La Ville de Joliette envoie le compte de taxes aux propriétaires en début d'année. En 2022, les taxes sont payables en quatre versements*, aux dates précisées sur le compte de taxes:

  	Échéance
  Premier versement	15 mars 2023
  Deuxième versement	15 mai 2023
  Troisième versement	15 août 2023
  Quatrième versement	16 octobre 2023

  Seuls les comptes de taxes de plus de 300 $ sont payables en quatre versements. Les comptes de moins de 300 $ sont pour leur part payables en un seul versement.

  Un état de compte est envoyé après chaque échéance, aux citoyens en défaut de paiement seulement.

  Intérêts et pénalités

  Des frais d'intérêt de 10% s'appliquent annuellement, en plus d'une pénalité de 0,5% par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5% par année, et ce, sur chaque versement échu.

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• Rôle d'évaluation foncière

  Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes.

  À noter que la Ville de Joliette n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle et que celles-ci sont établies par la firme spécialisée Évimbec.

  Vous pouvez connaître la valeur d’une propriété et d’autres renseignements en inscrivant une adresse, un matricule ou encore, un numéro de lot. Ce service est gratuit pour le public, mais les professionnels (notaires, avocats, institutions financières et autres) doivent assumer des frais. 

  Public | Professionnels

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• Nouveaux propriétaires

  Droit de mutation immobilière
  La Ville de Joliette envoie à tous les nouveaux propriétaires un compte de droit de mutation immobilière, aussi appelé taxe de bienvenue. Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété et est payable en seul versement par l'acquéreur de l'immeuble dans les 30 jours suivant la date de facturation.

  Compte de taxes
  Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Ville de Joliette n'émet pas de nouveau compte de taxes lors d'un transfert de propriété. Il est ainsi de votre responsabilité d'obtenir une copie de votre compte de taxes auprès de l'ancien propriétaire ou en formulant une demande à la Ville, par courriel au service.perception@ville.joliette.qc.ca ou par téléphone au 450 753-8190.

  Il est aussi possible que le compte de taxes ait été expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucun cas à l'obligation de payer vos taxes municipales, selon les échéances prévues par la Ville et précisées sur ledit compte.

  Suite à l'achat de votre propriété, vous devez vous assurer que toutes les taxes municipales ont été acquittées. Sachez que vous êtes responsable de toutes les sommes échues relativement à votre nouvelle propriété, et ce, même si vous n'étiez pas propriétaire au moment de la facturation. 

  Certains propriétaires pourraient par ailleurs recevoir une taxation complémentaire en cours d'année si des modifications ont été apportées à leur dossier.

  Notez que les ajustements de taxes municipales entre le vendeur et l'acheteur sont habituellement faits chez le notaire, lors de la transaction. 

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• Taux de taxation et tarification

  Taux de taxation
  	2022	2023
  Exploitation agricole enregistrée	0,85 $	0,69 $
  Résidentiel	0,85 $	0,69 $
  Résidentiel (six logements et plus)	0,96 $	0,82 $
  Terrains vagues desservis	0,85 $	1,38 $
  Commercial	1,80 $	1,64 $
  Industriel	2,26 $	2,16 $
  Tarification - assainissement
  	2022	2023
  Résidence (par unité de logement)	71,00 $	74,00 $
  Commerce (par unité de logement)	71,00 $	74,00 $
  Commerce INR<30% (par unité de logement)	17,75 $	18,50 $
  Maisons de chambres (par chambre)	7,10 $	7,40 $
  Industrie - sans compteur	900,00 $	900,00 $
  Industrie avec compteurs - tarif de base (272,77 m³)	71,00 $	74,00 $
  Industrie avec compteurs (par m³ excédant 272,77 m³)	0,2187 $	0,2414 $
  Tarification - eau
  	2022	2023
  Résidence	146,00 $	149,00 $
  Maisons de chambres (par chambre)	15,00 $	15,00 $
  Commerce INR<30%	36,50 $	37,25 $
  Commerces et industries (tarif de base 272.77 m³)	146,00 $	149,00 $
  Commerces et industries avec compteurs (par m³ excédant 272,77 m³)	0,4478 $	0,4883 $
  Tarification ordures et matières résiduelles
  	2022	2023
  Résidence	131,00 $	139,00 $
  Commerces et industries	131,00 $	139,00 $
  Commerce INR<30%	32,75 $	34,75 $

  
  

  • Version imprimable - Taxation 2023
  • Version imprimable - Taxation 2022
  • Version imprimable - Taxation 2021

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• Vente pour défaut de paiement de taxes

  Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes; celles-ci peuvent donc vendre à l'enchère publique un immeuble pour défaut de paiement de taxes, en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes, de façon à satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues sur un immeuble, plus les frais et intérêts encourus subséquemment. 

  Seuls les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1^er janvier de l’année courante demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente.

  Immeuble assujetti à la vente

  Pour éviter la mise en vente d'un immeuble, le paiement total de toutes les sommes dues et réclamées par la Ville doit être effectué avant le début de la vente. 

  Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant

  • Carte de débit

  • Chèque visé à l'ordre de la Ville de Joliette

  • Traite bancaire à l'ordre de la Ville de Joliette

  • Mandat-poste à l'ordre de la Ville de Joliette

  Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau). 

  Pour de plus amples informations, communiquez avec le service du Greffe et des affaires juridiques au 450 960-8998.

  Acquérir un immeuble assujetti à la vente

  Toute personne physique intéressée à enchérir doit être en mesure de présenter sur place, lors de l'enchère publique :

  • Une pièce d'identité valide avec photo (permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport)

  • Son nom

  • Sa date et lieu de naissance

  • Son adresse résidentielle complète

  • Un mandat ou une procuration si la personne représente une autre personne physique désirant enchérir.

  Toute personne morale (société par action, compagnie, entreprise, syndicat, association, société de personne, O.B.N.L.) intéressée à enchérir doit présenter sur place, lors de l'enchère publique :

  • Son nom

  • Sa raison sociale

  • Sa forme juridique et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée

  • L'adresse complète de son siège social et de celui de ses administrateurs

  • Le nom et la qualité du représentant d'une personne morale avec une copie conforme de la résolution l'autorisant à agir au nom de la personne morale, le cas échéant.

  Ne peuvent présenter des offres ni devenir adjudicataires: le saisi (propriétaire), débiteur de la dette, la personne chargée d'administrer ou de vendre le bien d'autrui, le greffier et la personne chargée de faire la vente, le fol enchérisseur.

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• Cotisation à la Société de développement du centre-ville de Joliette

  La mission de la Société de développement du centre-ville de Joliette (SDCJ) est de travailler au développement économique, social et culturel du centre-ville, et de tout autre projet ayant de l’intérêt pour le développement du centre-ville et des places d'affaires s'y retrouvant.

  Un taux fixe (0,60 $ par 100 $ d'évaluation foncière commerciale) est ainsi imposé aux commerces établis dans le quadrilatère desservi par la SDCJ.

  Facturation
  Pour toute question relative à la facturation et à son calcul, communiquez avec le service des Finances et trésorerie au 450 753-8000. Précisons que selon la loi, la Ville de Joliette est tenue de facturer au nom de la SDCJ.

  Avantages et services offerts
  Si vos questions concernent les services et avantages de la SDCJ, les superficies utilisées pour facturer ou toute modification à votre local et/ou la fermeture de votre commerce, communiquez avec la SDCJ au 450 753-7405.

  Paiement de la cotisation

  Un compte est envoyé par la poste à chaque début d'année aux commerces concernés. La cotisation est payable en deux versements, aux dates précisées sur ledit compte.

  En ligne auprès de votre institution financière

  Pour payer votre compte en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière:

  1. Ajoutez l’organisme Ville de Joliette taxes dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (SIPC 243) 

  2. Entrez le numéro de référence à 11 chiffres (vous le retrouverez sur l'un des deux coupons détachables du compte)
     Note: il y a deux numéros de 11 chiffres différents sur votre compte, un par versement. Vous pouvez choisir n’importe lequel. Le lien avec votre dossier se fera pourvu que vous choisissiez l'un de ces deux numéros. 

  Par la poste

  Vous pouvez payer votre compte  par la poste en acheminant votre chèque ou mandat-poste et le coupon de versement à l'adresse suivante:

  Ville de Joliette 
  Finances et trésorerie - Taxation 
  614, boulevard Manseau 
  Joliette (Québec)  J6E 3E4 

  Si vous choisissez ce mode de paiement, merci de vous assurer que celui-ci nous soit parvenu avant sa date d'échéance, en prévoyant les délais de poste.

  Sur place à la caisse municipale

  Il est aussi possible de payer votre compte sur place, à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Modes de paiement acceptés: carte de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

  Vous pouvez aussi déposer directement votre paiement dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l'extérieur de l'hôtel de ville (chèque, traite bancaire et mandat-poste seulement).

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• Nous joindre

  Pour de plus amples informations relativement à la taxation, communiquez avec le service des Finances et trésorerie - Taxation :

  450 753-8190 | service.perception@ville.joliette.qc.ca

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