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Taxes et évaluation

À noter que la Ville de Joliette n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle et que celles-ci sont établies par la firme spécialisée Évimbec.

Vous pouvez connaître la valeur d’une propriété et d’autres renseignements en inscrivant une adresse, un matricule ou encore, un numéro de lot. Ce service est gratuit pour le public, mais les professionnels (notaires, avocats, institutions financières et autres) doivent assumer des frais. 

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Le règlement 120-2017 pourvoit à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2018.

Consulter le règlement

En savoir plus

  • Changement d'adresse de correspondance

    Pour signifier un changement d'adresse de correspondance à la Ville de Joliette, veuillez compléter le formulaire ci-bas et le retourner par courriel à service.perception@ville.joliette.qc.ca, par la poste (614, boulevard Manseau, Joliette (Québec)  J6E 3E4) ou en personne à l'accueil de l'hôtel de ville.

    Signifier un changement d'adresse de correspondance

    Dans le cas d'un déménagement, ne pas oublier:

    1. De résilier votre adhésion au débit préautorisé pour votre compte de taxes (au moins 30 jours avant la date de votre prochain prélèvement);
    2. De réclamer vos chèques postdatés, le cas échéant.
  • Demander une révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière

    Si vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu'inscrite au rôle d'évaluation 2017-2018-2019, il vous est possible de communiquer avec la firme Évimbec, mandatée par la Ville pour établir la valeur des propriétés, par téléphone au 1 844 EVIMBEC (384-6232) afin d'en savoir davantage sur le procédé d'évaluation et obtenir plus de détails.

    Si vous désirez tout de même déposer une demande de révision, veuillez remplir le formulaire de demande de révision disponible en ligne ou à l'hôtel de ville. À noter que les demandes de révision ne peuvent être déposées en tout temps; celles-ci sont admissibles uniquement au dépôt du rôle d'évaluation, soit aux trois ans.

    Frais exigés pour le dépôt d'une demande de révision
    Frais exigés
    Intervalle de valeur au rôle
    75 $
    0 $ à 500 000 $
    300 $
    500 000 à 2 000 000 $
    500 $
    2 000 000 $ à 5 000 000 $
    1 000 $
    5 000 000 $ et plus


    Retournez votre formulaire dûment rempli, accompagné d'un chèque au montant des frais exigés pour le dépôt de votre demande, par la poste ou en personne à l'adresse suivante:

    Ville de Joliette
    Finances et trésorerie - Taxation
    614, boulevard Manseau
    Joliette (Québec)  J6E 3E4

    Il est aussi possible d'acquitter ces frais sur place, à la caisse municipale. Modes de paiement acceptés: carte de débit, argent comptant ou chèque.

    Malgré la contestation de son évaluation foncière, notez que le propriétaire est tout de même dans l'obligation de payer les taxes municipales, et ce, aux dates précisées sur son compte de taxes.

  • Droit de mutation immobilière et supplétif

    Droit de mutation immobilière

    Aussi connu sous le nom de taxe de bienvenue, le droit de mutation immobilière est exigé par la Ville à tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation immobilière est payable en un seul versement, par l'acquéreur de l'immeuble, dans les 30 jours suivant la date de facturation et l'envoi du compte par la Ville.

    Calcul du montant du droit de mutation immobilière 
    Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

    • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat);
    • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
    • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

    C’est à partir de ce montant qu’est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :

    Valeur
    Taux
    Sur les premiers 50 400 $
    0,5 %
    Sur la tranche de 50 401 $ à 251 800 $
    1,0 %
    Sur la tranche de 251 800 $ à 500 000 $
    1,5 %
    Sur la tranche excédant 500 000 $
    2,0 %


    Le montant multiplié par le(s) taux admissible(s) correspond ainsi au droit de mutation immobilière.

    Droit supplétif

    La Ville de Joliette impose un droit supplétif au droit de mutation immobilière lorsque le transfert d'un immeuble situé sur son territoire la prive du paiement du droit de mutation immobilière à l'égard dudit transfert.

    Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées :

    Valeur de la propriété
    Montant à payer
    Immeuble de moins de 5 000 $
    Aucun droit
    Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $
    Droit supplétif équivalent au droit de mutation (0,5 %)
    Immeuble de 40 000 $ et plus
    200 $


    Le droit supplétif ne peut être payé en plus du droit de mutation immobilière.

    Exonération du droit supplétif
    La Ville de Joliette n'impose pas de droit supplétif lors du transfert d'immeuble d'un cédant décédé.

  • Paiement de votre compte de taxes et échéances

    Paiement de votre compte de taxes

    *À noter qu'aucun reçu ne vous sera émis pour le paiement, sauf si celui-ci est effectué en argent comptant à la caisse municipale de l'hôtel de ville.*

    En ligne auprès de votre institution financière

    Pour payer votre compte de taxes en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière:

    1. Ajoutez l’organisme Ville de Joliette taxes dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (SIPC 243) 
    2. Entrez le numéro de référence à 11 chiffres (vous pouvez le retrouver sur les coupons détachables de votre compte de taxes). Vous pouvez choisir n'importe lequel des quatre numéros de référence de vos versements; le lien avec votre dossier se fera. Votre inscription restera valide année après année, à moins d'un déménagement.

    Par prélèvement automatique

    Complétez le formulaire d'adhésion au débit préautorisé pour le paiement de votre compte de taxes et retournez-le par courriel à service.perception@ville.joliette.qc.ca, par la poste (614, boulevard Manseau, Joliette (Québec)  J6E 3E4) ou au comptoir d'accueil de l'hôtel de ville. Avec ce mode de paiement, vous autorisez la Ville de Joliette à prélever automatiquement le montant de vos versements sur votre compte bancaire.

    N'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque pour éviter toute erreur de transcription. Si vous changez de compte ou d'institution financière, veuillez mous en aviser au moins 30 jours avant la date du prochain prélèvement.

    Adhérer au débit préautorisé | Résilier votre adhésion  

    Par la poste

    Vous pouvez payer votre compte de taxes par la poste en acheminant votre chèque ou mandat-poste et le coupon de versement à l'adresse suivante:

    Ville de Joliette
    Finances et trésorerie - Taxation
    614, boulevard Manseau
    Joliette (Québec)  J6E 3E4 

    Si vous choisissez ce mode de paiement, merci de vous assurer que celui-ci nous soit parvenu avant sa date d'échéance, en prévoyant les délais de poste.

    Sur place à la caisse municipale

    Il est aussi possible de payer votre compte de taxes sur place, à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Modes de paiement acceptés: carte de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Vous pouvez aussi déposer votre paiement dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l'extérieur de l'hôtel de ville (chèque, traite bancaire et mandat-poste seulement).

    Échéances

    La Ville de Joliette envoie le compte de taxes aux propriétaires en début d'année. En 2018, les taxes sont payables en quatre versements*, aux dates précisées sur le compte de taxes:


    Échéance
    Quatrième versement
    16 octobre 2018

    Seuls les comptes de taxes de plus de 500 $ sont payables en quatre versements. Les comptes de moins de 500 $ sont pour leur part payables en un seul versement.

    Un état de compte est envoyé une fois par année, après l'échéance du dernier versement, aux citoyens en défaut de paiement seulement.

    Intérêts et pénalités

    Des frais d'intérêt de 10% s'appliquent annuellement, en plus d'une pénalité de 0,5% par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5% par année, et ce, sur chaque versement échu.

  • Rôle d'évaluation foncière

    Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes.

    À noter que la Ville de Joliette n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle et que celles-ci sont établies par la firme spécialisée Évimbec.

    Vous pouvez connaître la valeur d’une propriété et d’autres renseignements en inscrivant une adresse, un matricule ou encore, un numéro de lot. Ce service est gratuit pour le public, mais les professionnels (notaires, avocats, institutions financières et autres) doivent assumer des frais. 

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  • Nouveaux propriétaires

    Droit de mutation immobilière
    La Ville de Joliette envoie à tous les nouveaux propriétaires un compte de droit de mutation immobilière, aussi appelé taxe de bienvenue. Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété et est payable en seul versement par l'acquéreur de l'immeuble dans les 30 jours suivant la date de facturation.

    Compte de taxes
    Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Ville de Joliette n'émet pas de nouveau compte de taxes lors d'un transfert de propriété. Il est ainsi de votre responsabilité d'obtenir une copie de votre compte de taxes auprès de l'ancien propriétaire ou en formulant une demande à la Ville, par courriel au service.perception@ville.joliette.qc.ca ou par téléphone au 450 753-8190.

    Il est aussi possible que le compte de taxes ait été expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucun cas à l'obligation de payer vos taxes municipales, selon les échéances prévues par la Ville et précisées sur ledit compte.

    Suite à l'achat de votre propriété, vous devez vous assurer que toutes les taxes municipales ont été acquittées. Sachez que vous êtes responsable de toutes les sommes échues relativement à votre nouvelle propriété, et ce, même si vous n'étiez pas propriétaire au moment de la facturation. 

    Certains propriétaires pourraient par ailleurs recevoir une taxation complémentaire en cours d'année si des modifications ont été apportées à leur dossier.

    Notez que les ajustements de taxes municipales entre le vendeur et l'acheteur sont habituellement faits chez le notaire, lors de la transaction. 

  • Taux de taxation et tarification

    Variété de taux de la taxe foncière générale par catégories d'immeubles du 100 $ d'évaluation

    2018
    2017
    Résiduelle (résidentiel et autres)
    0,86 $
    0,85 $
    Immeubles de six logements ou plus
    0,97 $
    0,96 $
    Immeubles non résidentiels
    1,84 $
    1,81 $
    Immeubles industriels
    2,24 $
    2,21 $
    Exploitations agricoles enregistrées
    0,86 $
    0,85 $
    Autres taxes et modes de tarification pour les services municipaux


    2018
    2017
    Eau au compteur (forfaitaire)
    Premiers 60 000 gallons
    175 $
    170 $
    Eau au compteur (du 1000 gallons)
    Excédent de 60 000 gallons
    2,22 $
    1,99 $
    Eau potable (sans compteur)
    Résidentiel par unité de logement
    175 $
    170 $
    Eau potable (sans compteur)
    Maison de chambres
    (5 chambre et plus/par chambre)
    58 $
    56 $
    Eau potable (sans compteur)
    Commercial et industriel
    175 $
    170 $
    Ordures et matières résiduelles
    Résidentiel par unité de logement
    125 $
    111 $
    Commerces et industries
    125 $
    111 $
    Assainissement
    Résidentiel par unité de logement
    48 $
    46 $
    Commerce par local
    48 $
    46 $
    Restaurant et bar par place
    4,80 $
    4,60 $
    Hôtel par chambre
    48 $
    46 $
    Maison de chambres
    (5 chambres et plus/par chambre)
    15,84 $
    15,18 $
    Industries par catégorie

    2018
    2017
    Sans compteur
    765 $
    765 $
    Cat. 1 et 2 (moins de 4 500 m³)
    765 $
    765 $
    Cat. 3 (4 500 m³ à 22 500 m³)
    3 825 $
    3 825 $
    Cat. 4 (plus de 22 500 m³ à 45 000 m³)
    7 650 $
    7 650 $
    Cat. 5 (plus de 45 000 m³)
    10 200 $
    10 200 $
    Taux global et de taxation pondéré

    2018
    2017
    Taux de compensation tenant lieu de taxes
    1,1943 $
    1,1943 $
    Commerces INR < 30%

    2018
    2017
    Assainissement - Par unité de logement
    12,00 $
    11,50 $
    Eau - Sans compteur
    43,75 $
    42,50 $
    Ordures et matières résiduelles
    31,25 $
    27,75 $


  • Vente pour défaut de paiement de taxes

    Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes; celles-ci peuvent donc vendre à l'enchère publique un immeuble pour défaut de paiement de taxes, en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes, de façon à satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues sur un immeuble, plus les frais et intérêts encourus subséquemment. 

    Seuls les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1er janvier de l’année courante demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente.

    Immeuble assujetti à la vente

    Pour éviter la mise en vente d'un immeuble, le paiement total de toutes les sommes dues et réclamées par la Ville doit être effectué avant le début de la vente. 

    Modes de paiement acceptés :

    • Argent comptant
    • Carte de débit
    • Chèque visé à l'ordre de la Ville de Joliette
    • Traite bancaire à l'ordre de la Ville de Joliette
    • Mandat-poste à l'ordre de la Ville de Joliette

    Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau). 

    Pour de plus amples informations, communiquez avec le service du Greffe et des affaires juridiques au 450 960-8998.

    Liste des immeubles assujettis à la vente (enchère publique annulée)

    Acquérir un immeuble assujetti à la vente

    Toute personne physique intéressée à enchérir doit être en mesure de présenter sur place, lors de l'enchère publique :

    • Une pièce d'identité valide avec photo (permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport)
    • Son nom
    • Sa date et lieu de naissance
    • Son adresse résidentielle complète
    • Un mandat ou une procuration si la personne représente une autre personne physique désirant enchérir.

    Toute personne morale (société par action, compagnie, entreprise, syndicat, association, société de personne, O.B.N.L.) intéressée à enchérir doit présenter sur place, lors de l'enchère publique :

    • Son nom
    • Sa raison sociale
    • Sa forme juridique et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée
    • L'adresse complète de son siège social et de celui de ses administrateurs
    • Le nom et la qualité du représentant d'une personne morale avec une copie conforme de la résolution l'autorisant à agir au nom de la personne morale, le cas échéant.

    Ne peuvent présenter des offres ni devenir adjudicataires: le saisi (propriétaire), débiteur de la dette, la personne chargée d'administrer ou de vendre le bien d'autrui, le greffier et la personne chargée de faire la vente, le fol enchérisseur.

  • Cotisation à la Société de développement du centre-ville de Joliette

    La mission de la Société de développement du centre-ville de Joliette (SDCJ) est de travailler au développement économique, social et culturel du centre-ville, et de tout autre projet ayant de l’intérêt pour le développement du centre-ville et des places d'affaires s'y retrouvant.

    Un taux fixe (0,60 $ par 100 $ d'évaluation foncière commerciale) est ainsi imposé aux commerces établis dans le quadrilatère desservi par la SDCJ.

    Facturation
    Pour toute question relative à la facturation et à son calcul, communiquez avec le service des Finances et trésorerie au 450 753-8190. Précisons que selon la loi, la Ville de Joliette est tenue de facturer au nom de la SDCJ.

    Avantages et services offerts
    Si vos questions concernent les services et avantages de la SDCJ, les superficies utilisées pour facturer ou toute modification à votre local et/ou la fermeture de votre commerce, communiquez avec la SDCJ au 450 753-7405.

    Paiement de la cotisation

    Un compte est envoyé par la poste à chaque début d'année aux commerces concernés. La cotisation est payable en deux versements, aux dates précisées sur ledit compte.

    En ligne auprès de votre institution financière

    Pour payer votre compte en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière:

    1. Ajoutez l’organisme Ville de Joliette taxes dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (SIPC 243) 
    2. Entrez le numéro de référence à 11 chiffres (vous le retrouverez sur l'un des deux coupons détachables du compte)
      Note: il y a deux numéros de 11 chiffres différents sur votre compte, un par versement. Vous pouvez choisir n’importe lequel. Le lien avec votre dossier se fera pourvu que vous choisissiez l'un de ces deux numéros. 

    Par la poste

    Vous pouvez payer votre compte  par la poste en acheminant votre chèque ou mandat-poste et le coupon de versement à l'adresse suivante:

    Ville de Joliette 
    Finances et trésorerie - Taxation 
    614, boulevard Manseau 
    Joliette (Québec)  J6E 3E4 

    Si vous choisissez ce mode de paiement, merci de vous assurer que celui-ci nous soit parvenu avant sa date d'échéance, en prévoyant les délais de poste.

    Sur place à la caisse municipale

    Il est aussi possible de payer votre compte sur place, à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Modes de paiement acceptés: carte de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Vous pouvez aussi déposer directement votre paiement dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l'extérieur de l'hôtel de ville (chèque, traite bancaire et mandat-poste seulement).

  • Nous joindre

    Pour de plus amples informations relativement à la taxation, communiquez avec le service des Finances et trésorerie - Taxation:

    Lundi au vendredi
    8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30

    450 753-8190 | service.perception@ville.joliette.qc.ca
    Fax: 450 753-8132