Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Menu
Les plus
consultées

Nouveaux propriétaires

Droit de mutation immobilière
La Ville de Joliette envoie à tous les nouveaux propriétaires un compte de droit de mutation immobilière, aussi appelé taxe de bienvenue. Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété et est payable en seul versement par l'acquéreur de l'immeuble dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Compte de taxes
Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Ville de Joliette n'émet pas de nouveau compte de taxes lors d'un transfert de propriété. Il est ainsi de votre responsabilité d'obtenir une copie de votre compte de taxes auprès de l'ancien propriétaire ou en formulant une demande à la Ville, par courriel au service.perception@ville.joliette.qc.ca ou par téléphone au 450 753-8190.

Il est aussi possible que le compte de taxes ait été expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucun cas à l'obligation de payer vos taxes municipales, selon les échéances prévues par la Ville et précisées sur ledit compte.

Suite à l'achat de votre propriété, vous devez vous assurer que toutes les taxes municipales ont été acquittées. Sachez que vous êtes responsable de toutes les sommes échues relativement à votre nouvelle propriété, et ce, même si vous n'étiez pas propriétaire au moment de la facturation. 

Certains propriétaires pourraient par ailleurs recevoir une taxation complémentaire en cours d'année si des modifications ont été apportées à leur dossier.

Notez que les ajustements de taxes municipales entre le vendeur et l'acheteur sont habituellement faits chez le notaire, lors de la transaction. 

Portail citoyen

Inscrivez-vous au portail
pour recevoir des alertes
sur votre cellulaire.

Visitez le portail