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34 résultats
pour « Taxes »

Rubriques
Paiement de votre compte de taxes et échéances
Paiement de votre compte de taxes À noter qu'aucun reçu ne vous sera remis pour le paiement, sauf si celui-ci est effectué en argent comptant à la caisse municipale de l'hôtel de ville. En ligne auprès de votre institution financière Pour payer...
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Vente pour défaut de paiement de taxes
La date de la vente pour taxes 2026 n'est pas encore connue. Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes. À défaut de paiement , la  Loi sur les cités et villes leur permet ultimement de mettre en vente un...
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Taxes et évaluation
Le règlement pourvoit à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier en cours. Public Professionnels Cons...
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Nouveaux propriétaires
...nt) et 90e jour (3e versement) suivant la date d'émission du compte. Droit de mutation immobilière et supplétif Compte de taxes Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Ville de Joliette n'émet pas de nouveau...
Rubriques
Nouveaux propriétaires
...rs suivant la date de facturation et l'envoi du compte par la Ville. Droit de mutation immobilière et supplétif Compte de taxes Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Ville de Joliette n'émet pas de nouv...
Rubriques
Droit de mutation immobilière et supplétif
Droit de mutation immobilière Aussi connu sous le nom de taxe de bienvenue , le droit de mutation immobilière est exigé par la Ville à tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation immobilière est payable en......
Documents - Procès-verbaux - Archives
Année 2024 (complète)
...un véhicule électrique de gré à gré – Mode de financement – Autorisation 27. Commission municipale du Québec – Exemption de taxes foncières – Festival international de Lanaudière inc. – Dossier CMQ-70396-001 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE JOLIET...
Documents - Procès-verbaux - Archives
Année 2025 (complète)
...e d’entretien des logiciels – PG Solutions inc. – Attribution de contrat 29. Commission municipale du Québec – Exemption de taxes foncières – Fondation Richelieu de Joliette inc. – Dossier CMQ- 71271- 001 30. Liste des comptes à payer du 11 déce...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès verbal - 30 mars 2026 (séance 8)
...ntermunicipale - Projet « Ensemble pour une sécurité régionale partagée » 15 Commission municipale du Québec - Exemption de taxes foncières - Centre résidentiel communautaire Joliette Lanaudière inc. - Dossier CMQ-72365- 001 16 Canada Computatio...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès-verbal - 27 avril 2026 (séance 10)
...& Hébert inc. - Certificat de paiement numéro 6 - Acceptation définitive 18 Commission municipale du Québec - Exemption de taxes foncières - Corporation PAX-Habitat - Dossier CMQ-72432- 001 19 Commission municipale du Québec - Exemption de taxes...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès-verbal - 25 mai 2026 (séance 11)
...rvices d'électricité - Avenant temporaire - Amendement 11 Résolution 26- 080 - Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales 2024 - Expiration du droit de retrait - Amendement 12 Soutien financier aux participants de Natation en...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès-verbal - 23 février 2026 (séance 7)
...c le soumissionnaire pour conclure le contrat à prix moindre que celui proposé dans la soumission; ENTREPRISE PRIX AVANT TAXES Camions Inter-Anjou inc. 291 778,00 $ 23 24 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE JOLIETTE 23-02-2026 36 No de réso...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès-verbal - 26 janvier 2026 (séance 6)
...Liste des immeubles à assujettir au règlement de préemption - Amendement 11 Commission municipale du Québec - Exemption de taxes foncières - Maison d'accueil La Traverse - Dossier CMQ - 72253- 001 12 Protocole d'entente octroyant une aide financ...
Documents - Publications - Calendrier
Calendrier 2025
...outil pratique vous accompagnera tout au long de l’année et vous permettra de connaître les échéances des versements de vos taxes municipales, les jours fériés et les fermetures de l’hôtel de ville. Je tiens à exprimer ma gratitude aux passionnés...
Rubriques
Vignettes de stationnement
...session. Vignettes résidentielles Des vignettes de stationnement sont disponibles à l'hôtel de ville au tarif de 25 $ plus taxes applicables, par mois, pour une période maximale de douze (12) mois dans une même année civile. Il est possible de vo...
Documents - Publications - Calendrier
Calendrier 2026
...16 mars. / Début des inscriptions au camp de jour estival : 23 mars. Saint-Patrick Début du printemps 1 er versement de taxes municipales Journée internationale des droits des femmes Début de l’heure avancée Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeud...
Documents - Publications - Calendrier
Calendrier estival 2026
...16 mars. / Début des inscriptions au camp de jour estival : 23 mars. Saint-Patrick Début du printemps 1 er versement de taxes municipales Journée internationale des droits des femmes Début de l’heure avancée Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeud...
Actualités - 2025-12-15 21:35:12
2026 : Un budget axé sur la pérennité
...dans nos infrastructures, au bénéfice des citoyens d’aujourd’hui et de demain » , souligne le maire Pierre-Luc Bellerose. Taxes municipales   À l’instar d’autres villes du Québec, Joliette dépose un nouveau rôle triennal d’évaluation fon...
Documents - Procès-verbaux - Procès-verbaux
Procès verbal - 1er avril 2026 (séance 9)
...itaires inscrits au formulaire de soumission, suivant les quantités estimées, au montant approximatif de 24 480,00 $, avant taxes. Adoptée à l'unanimité des conseillers présents DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE La prochaine assemb...
Rubriques
Sylvie Clément
...esponsable de la préparation des rapports financiers. Il est aussi responsable de l’envoi et de l’encaissement des comptes de taxes. Il assure la gestion des taxes relatives aux mutations ainsi qu’aux changements dans le rôle d’évaluation. Il veille...
Rubriques
Cotisation à la Société de développement du centre-ville de Joliette
...compte en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière: Ajoutez l’organisme Ville de Joliette taxes dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (SIPC 243);  Entrez le  n...
Rubriques
Demander une révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière
...algré la contestation de son évaluation foncière , notez que le propriétaire est tout de même dans l' obligation de payer les taxes municipales , et ce, aux dates précisées sur son compte de taxes.
Documents - Publications - Revue Tout Joliette
Mai 2025
...bution annuelle d'arbres et d’arbustes au parc Louis-Querbes  ! N'oubliez pas d'apporter une preuve de résidence (compte de taxes, d’électricité ou permis de conduire) ainsi qu’une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou carte d'assu...
Actualités - 2024-12-10 13:58:22
Joliette adopte un budget 2025 rigoureux et stratégique
...suite de certains travaux amorcés en 2024, tel que le réaménagement de la cour municipale commune à l’édifice Michèle-Pauzé. Taxes municipales Rappelons que, tout comme les citoyens, la ville doit faire face à une augmentation des coûts de diverses...
Actualités - 2025-10-03 12:10:15
Un projet porteur ouvert sur la communauté : le Cabaret de la Fresque devient réalité
...maximale de 20 ans au montant annuel fixe de 300 000 $ non indexable ; assumer une contribution financière équivalente aux taxes municipales. Le Centre culturel Desjardins s’engage à : assumer le financement total du projet évalué à 10 M $....
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