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Services aux citoyens Formulaires de demande - Urbanisme Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez le formulaire suivant : 

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