Certificat d'autorisation obligatoire

Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager et comporter des arbres. Le nombre d'arbres à planter ou à conserver est déterminé par votre type d'habitation. Pour une haie, vous devez faire approuver son implantation avant de procéder à l'installation. Il est également interdit d'abattre tout arbre de cinq (5) centimètres ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation.

Pour contrer la prolifération de l'agrile du frêne, l'abattage d'un frêne doit se faire exclusivement en automne, soit à compter du 1er octobre. Lorsqu'un frêne est abattu, il doit être remplacé. 

Consulter la liste des essences suggérées

Disposition du bois de frêne

La conservation du bois de frêne dans sa propriété étant interdite, un protocole spécifique est prévu à cet effet. Veuillez le consulter ici .

Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

Permis obligatoire

Si vous désirez construire, rénover ou démolir un garage ou un abri d'auto permanent dans un secteur résidentiel de Joliette, vous devez vous procurer un permis de construction et respecter la réglementation municipale. Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain. 

Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000 pour de plus amples informations.

Certificat d'autorisation obligatoire

L'installation d'un abri d'entrée et d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 1er mai. L'abri d'auto temporaire doit être érigé dans l'allée d'accès au stationnement ou dans l'allée menant au garage, mais ne doit jamais empiéter dans l'emprise de la rue. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'implanter votre abri d'auto temporaire. Pour une remise ou une serre, vous devez également faire approuver l'implantation et obtenir un certificat d'autorisation avant l'installation. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain.

Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. 

Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. 

Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.

Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Certificat d'autorisation obligatoire

La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre ou pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.

Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

• Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;

• Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;

• Une évaluation du coût des travaux;

• Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), utilisez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Du 1er mai au 1er octobre, l’utilisation de l’eau potable à des fins d’arrosage est permise de 20 h à 24 h les jours suivants, pour les immeubles dont le numéro civique se termine par :

• 0, 1, 2 ou 3 : les dimanches et mercredis;

• 4, 5 ou 6 : les lundis et jeudis;

• 7, 8 ou 9 : les mardis et vendredis.

À noter que les immeubles ayant plus d'un numéro civique sont autorisés à arroser conformément aux jours prévus selon le plus petit numéro civique de l'immeuble seulement.

ATTENTION : Lors de situations exceptionnelles, la Ville de Joliette peut appliquer des restrictions supplémentaires et même interdire totalement l’arrosage.

Si vous possédez un système d’arrosage automatique, vous êtes soumis aux mêmes périodes d’arrosage.

Et rappelez-vous de n’arroser que si nécessaire : une pelouse n’a besoin que de 2 ou 3 centimètres d’eau par semaine !

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Sur demande, un permis peut vous être délivré afin d’autoriser l’arrosage, à d’autres intervalles, d’une nouvelle pelouse, d’une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou d’un nouvel aménagement paysager. Le cas échéant, vous devez respecter les plages horaires d’arrosage, la période d’autorisation, l’obligation d’affichage du permis et toutes les modalités énoncées au 
permis d’arrosage. 

L’arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s’il est effectué au moyen d’un arrosoir manuel ou d’un boyau dont le diamètre n’excède pas ¾ de pouce. Ce tuyau doit être muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.

Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Certificat d'autorisation obligatoire

Avant de procéder à l'installation d'une piscine, vous devez obligatoirement en faire approuver l'implantation et vous procurer un certificat d'autorisation en plus de vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Pour de plus amples informations ou pour vous procurer un permis, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Tout savoir sur la sécurité des piscines

L'installation d'une piscine résidentielle extérieure est sujette à une batterie de normes et lois provinciales. Resserrées le 1er juillet 2021, elles concernent notamment l'aménagement d'une enceinte, l'accès et les appareils de fonctionnement.

Propriétaire ou futur acheteur de piscine? Consultez ce dépliant du MAMH, présentant les règles de sécurité de manière illustrée et concise. 

Règlement sur la sécurité des piscines | Dépliant

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Utilité

Le zonage permet au conseil municipal de :

• découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;

• classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);

• régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.