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Permis et certificats

N'oubliez pas de toujours vous informer au service de l’Aménagement du territoire afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats requis.

Si votre propriété se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.
Carte des territoires de P.I.I.A. |  Calendrier 2018 du comité consultatif d'urbanisme 

Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, au service de l’Aménagement du territoire, responsable du traitement de votre requête.

Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec)  J6E 3E4

450 753-8131  |  urbanisme@ville.joliette.qc.ca

Votre permis ou certificat sera émis seulement si votre projet respecte les dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de construction et si vous déboursez le tarif relatif à l’émission du permis ou du certificat demandé. Pour plus d’informations, référez-vous à la section Règlements municipaux.

  • Abattage d'arbres, haies ou plantation

    Certificat d'autorisation obligatoire

    Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager et comporter des arbres. Le nombre d'arbres à planter ou à conserver est déterminé par votre type d'habitation. Pour une haie, vous devez faire approuver son implantation avant de procéder à l'installation. Il est également interdit d'abattre tout arbre de cinq (5) centimètres ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation.

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Abri d'auto permanent et garage

    Permis obligatoire

    Si vous désirez construire, rénover ou démolir un garage ou un abri d'auto permanent dans un secteur résidentiel de Joliette, vous devez vous procurer un permis de construction et respecter la réglementation municipale. Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain. 

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Abri d'auto temporaire, remise et serre

    Certificat d'autorisation obligatoire

    L'installation d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 15 avril. L'abri d'auto temporaire doit être érigé dans l'allée d'accès au stationnement ou dans l'allée menant au garage, mais ne doit jamais empiéter dans l'emprise de la rue. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'implanter votre abri d'auto temporaire. Pour une remise ou une serre, vous devez également faire approuver l'implantation et obtenir un certificat d'autorisation avant l'installation. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain.

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Certificat d'autorisation pour affichage

    Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. 


  • Certificat d'occupation

    Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. 

    Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.

  • Changement de zonage

    Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

  • Clôture, mur et muret

    Certificat d'autorisation obligatoire

    La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre ou pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.

    Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

  • Construction, rénovation, addition ou démolition

    Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

    • Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;
    • Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;
    • Une évaluation du coût des travaux;
    • Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

    Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire.

  • Dérogation mineure

    La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

  • Permis d'arrosage

    L'arrosage des pelouses, incluant les systèmes automatiques d'arrosage, est autorisé du 1er mai au 1er octobre entre 20 h et 24 h, les jours suivants seulement:

    • Adresses impaires | Lundi, mercredi et vendredi
    • Adresses paires | Mardi, jeudi et samedi

    Pour une nouvelle pelouse, vous devez vous procurer un permis d'arrosage gratuit auprès du service de l'Aménagement du territoire. Ce permis vous permettra d'arroser de 20 h à 24 h sur une période de 15 jours consécutifs suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques. L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation, sous réserve d'avoir obtenu le permis obligatoire. 

    L'arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s'il est effectué au moyen d'un arrosoir manuel ou d'un boyau dont le diamètre n'excède pas 3/4 de pouce. Ce tuyau doit être muni d'un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet. 

    Lors de situations exceptionnelles, la Ville de Joliette peut appliquer des restrictions supplémentaires et même interdire complètement l'arrosage des pelouses.

    Gardez en mémoire de n'arroser que si nécessaire: une pelouse n'a besoin que de deux ou trois centimètres d'eau par semaine!

  • Piscine

    Certificat d'autorisation obligatoire

    Avant de procéder à l'installation d'une piscine, vous devez obligatoirement en faire approuver l'implantation et vous procurer un certificat d'autorisation en plus de vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

    Pour de plus amples informations ou pour vous procurer un permis, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.