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Clôture, mur et muret

Certificat d'autorisation obligatoire

La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre ou pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.

Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

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