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Programmes et subventions

Photo: Jimmy Vigneux

  • Subvention pour la transition écologique

    Tableau des montants accordés

    Consultez ce tableau pour connaître les montants accordés pour chaque aide financière pour la transition écologique.

    Tableau

  • Subvention pour la transition écologique

    Équipements de chauffage à faible émission et de gestion de la pointe électrique

    Vous souhaitez remplacer votre vieil équipement de chauffage? Informez-vous sur ce nouveau programme de subvention et sur les conditions d’admissibilité; la Ville de Joliette peut vous aider financièrement.

    Formulaire




  • Subvention pour la transition écologique

    Couches lavables

    Vous êtes parents et vous avez fait le choix d’acheter des couches lavables pour votre nouveau-né? La Ville de Joliette peut vous venir en aide financièrement.

    Formulaire

  • Subvention pour la transition écologique

    Bornes de recharge pour véhicules électriques | Résidentiel

    Vous possédez une voiture électrique et vous souhaitez procéder à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques? La Ville de Joliette vous encourage et peut vous venir en aide financièrement.

    Formulaire

  • Demande de contribution financière pour les activités non offertes par la Ville de Joliette

    Une contribution financière équivalente à 30 % du coût d'inscription à une activité destinée à la clientèle enfant (17 ans et moins) peut vous être octroyée sur demande, jusqu'à un maximum de 200 $ par enfant.

    Demande en ligne

  • Aide financière visant l'inspection des systèmes de rejets aux égouts municipaux sanitaires, combinés et pluviaux

    Le règlement 196-2024 vise à favoriser la réhabilitation des systèmes de plomberie domestique en favorisant l’inspection et le diagnostic des systèmes de rejets aux égouts municipaux sanitaires, combinés et pluviaux.

  • Subvention pour la transition écologique

    Produits d'hygiène féminine réutilisables

    Vous utilisez des produits d'hygiène féminine réutilisables? La Ville de Joliette peut vous venir en aide financièrement.

    Formulaire

  • Programme d'aide financière à restauration et à la rénovation patrimoniale

    Le programme d’aide financière à la restauration et à la rénovation patrimoniale vise la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel. Cette initiative de la Ville de Joliette soutient financièrement les travaux de restauration et de rénovation admissibles entrepris par les propriétaires d’immeubles d’intérêt patrimonial situés sur son territoire et protégés par la Loi sur le patrimoine culturel.

    Plus d'information

    Pour plus de renseignements, contactez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000, ou via courriel à [email protected].

  • Programme de soutien à l'élite sportive

    Désireuse de promouvoir l’excellence et d’encourager les athlètes de chez elle, la Ville de Joliette peut consentir une aide financière de 1000 $ à un athlète de niveau national et de 1500 $ à un athlète de niveau international, au maximum. 

    Admissibilité

    • Toutes disciplines de sports reconnues par une fédération ou une association provinciale ou nationale;

    • L’athlète ne peut excéder un total de trois demandes reconnues par le programme.

    Formulaire en ligne

  • Programme de subvention aux projets culturels

    Appel de projets terminé. À l'an prochain! 

    La Ville de Joliette croit que le développement culturel repose sur la participation active des nombreux partenaires du milieu et qu’il importe donc de créer un climat favorable à l’exercice de la pratique et de la diffusion culturelle. Le programme de subvention aux projets culturels consolide cette volonté et stimule la création et l’innovation dans toutes les formes d’expression culturelle. 

    Il vise à soutenir financièrement les projets culturels répondant à l’une des quatre orientations de la politique culturelle: accessibilité à la culture, valorisation de l'identité culturelle, préservation et la mise en valeur du patrimoine ainsi que soutien à la vitalité culturelle. Les projets sélectionnés sont financés en partie et intégrés dans la plupart des éléments promotionnels de la Ville.

    Modalités

    Date limite 

    La date limite pour soumettre une demande à la Ville de Joliette est le vendredi 10 novembre 2023.

    Admissibilité

    Tous les organismes, groupes de citoyens ou personnes dont le projet proposé correspond aux critères d’admissibilité. Le demandeur doit être en mesure de démontrer sa capacité financière et organisationnelle en vue de la réalisation du dit projet et peut soumettre plus d’un projet. Le Festival de Lanaudière, le Musée d’art de Joliette et le Centre culturel Desjardins peuvent parrainer des projets cependant, ils ne peuvent pas déposer directement la demande.

    Projets admissibles

    Le projet doit :

    • se dérouler sur le territoire de Joliette entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024;

    • être livré en formule « clé en main »;

    • être un projet de nature culturelle.

    Projets non admissibles

    Sont non admissibles les projets :

    • n’étant pas de nature culturelle;

    • considérés comme des activités de financement;

    • ayant déjà reçu 3 subventions dans le cadre de ce programme pour le même projet;

    • considérés comme une prolongation de la programmation régulière ou permanente du demandeur.

    Dépenses admissibles

    Les dépenses admissibles sont les suivantes :

    • les cachets, les frais d’hébergement, de déplacement et de repas des artistes et des organisateurs;

    • les frais pour la publicité;

    • les frais de présentation, dont la location de matériel et d’un local;

    • les honoraires pour la coordination du projet (sauf dans le cas des organismes);

    • autres dépenses possibles - à discuter selon la nature du projet.

    La subvention pour un projet culturel ne pourra pas excéder 75 % des dépenses admissibles encourues, et ce, pour un montant maximal de 5 000 $.

    Dépenses non admissibles

    Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

    • les salaires (pour les organismes);

    • les infrastructures et les immobilisations (achat de bâtiment, d’ameublement, décors de spectacle, etc.);

    • les achats ou la restauration d’équipements spécialisés (ex. projecteur, compresseur à air, etc.);

    • les frais d’opération (téléphone, Internet, frais bancaires, etc.).

    Évaluation des demandes

    Un comité formé d’élus et de représentants du milieu culturel évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

    • la qualité du projet;

    • le lien entre le projet et les orientations de la politique culturelle de la Ville de Joliette;

    • les retombées significatives pour la communauté culturelle et/ou joliettaine;

    • les aptitudes de gestion du demandeur (réalisme de l’échéancier et du budget);

    • la diversité des domaines culturels dans les projets acceptés;

    • l’expérience des artistes, médiateurs culturels ou porteurs de tradition impliqués dans le projet.

    Les artistes de la relève seront évalués au cas par cas par les membres du comité de sélection.

    Modalités de financement

    Les modalités de versement de l’assistance financière sont les suivantes :

    • 75 % du montant sera remis dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente;

    • 25 % du montant sera remis dans les 30 jours suivant la remise du rapport d’activité et des pièces justificatives.

    Conditions particulières

    Le demandeur devra utiliser le logo de la Ville de Joliette dans ses communications et sa publicité et en faire approuver la diffusion par le service des Communications de la Ville au préalable. En proposant un projet à la Ville de Joliette, le demandeur s’engage à réaliser le projet s’il est sélectionné. Le demandeur devra fournir un rapport d’évaluation dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation du projet. Ce rapport devra, entre autres, indiquer les sommes dépensées et expliquer si l’objectif initial du projet a été atteint. Advenant le cas où, pour quelque raison que ce soit, les conditions ne sont pas respectées, la Ville pourra réclamer les sommes allouées.

    Marche à suivre pour soumettre une demande

    Le demandeur doit remplir le formulaire et le faire parvenir au service des Loisirs et de la culture au :

    Pavillon Gilles-Beaudry
    102, rue Fabre, Joliette, (Québec)
    J6E 9E3
    [email protected].

    Il doit également fournir les pièces justificatives demandées dans le formulaire. Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer de recevoir un accusé de réception. Considérant que certains envois électroniques sont volumineux, il est fortement recommandé d’utiliser le service en ligne WeTransfer (gratuit).

    Informations

    450 753-8000
    [email protected]

    Soumettre un projet

  • Programme Fêtes O'Parc

    Appel de projets terminé. À l'an prochain!  

    Par la mise en place du Programme Fêtes O’ Parc, la Ville de Joliette souhaite encourager l’organisation d’événements de proximité pour favoriser les liens entre les habitants de chaque quartier. La planification, l’organisation et la réalisation de chaque événement devront être pris en charge par un ou des citoyens ou organismes résidant le quartier ciblé. Une subvention sera octroyée pour la réalisation des fêtes et la Ville de Joliette assurera un support d’ordre technique et professionnel (prêt d’équipement, publicité, présentation d’un spectacle, etc.).

    Conditions

    • Le projet doit être présenté et coordonné par un citoyen ou un organisme à but non lucratif de Joliette ;

    • Le projet doit avoir lieu dans un parc de Joliette au cours de l’année 2023 ;

    • L’activité doit être familiale et destinée aux citoyens de Joliette, sans frais de participation et être facilement accessible ;

    • La variation des lieux et des dates sera considérée dans le choix des projets.

    Obligations

    • Faire une demande de prêt d’équipement, au besoin, au plus tard 6 semaines avant l’événement en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville;

    • Réaliser les activités pour lesquelles il a obtenu l’aide financière de la Ville ;

    • Aviser promptement et faire approuver par le service des Loisirs et de la culture tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet ;

    • Aviser promptement le service des Loisirs et de la culture de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues ;

    • Souligner la contribution de la Ville (publicité, conférence de presse, reportage, publication, affiche, dépliant, programme, etc.) ;

    • Remettre un rapport d’activité et un rapport illustrant l’utilisation de l’aide financière dans les 30 jours suivant la fin du projet.

    Autres informations

    • Ce programme vise à soutenir les acteurs du milieu dans l’organisation et la réalisation d’une fête de quartier à caractère familial.

    • Le demandeur doit être en priorité un citoyen, un organisme indépendant à but non lucratif incorporé ou une institution avec une mission qui correspond à l’un des secteurs d’activités suivants : sport, culture, histoire, communauté, loisir et plein air.

    • Le projet devra rejoindre le plus de gens possible par des activités adaptées, accessibles et gratuites.

    • Les Fêtes O’ parc sont des journées festives, familiales et inclusives.

    • Le projet devra se dérouler entre le 14 janvier 2024 et le 14 décembre 2024.

    • Une thématique peut être attribuée au projet (fête culturelle, fête sportive, repas collectif, etc.).

    • Le demandeur doit utiliser le visuel officiel des Fêtes O’ Parc dans ses communications ainsi que le logo de la Ville de Joliette et faire approuver par la Ville, tout matériel qu’il produit.

    • Les projets devront être remis avant le 11 février 2024 pour analyse.

    Modalités administratives

    • Le service des Loisirs et de la culture analysera les projets proposés, fera des recommandations et soumettra les projets admissibles pour autorisation au conseil de Ville en tenant compte des éléments suivants :

      • Respect des exigences ;

      • Originalité et diversité de la programmation ;

      • Engagement communautaire dans le projet ;

      • Initiatives visant à réduire l’impact environnemental ;

      • Capacités de gestion du demandeur.

    • Les projets sélectionnés pourront bénéficier, si nécessaire, d’un soutien financier pour un maximum de 2 000 $. Le conseil de la Ville déterminera le montant de l’aide financière accordé pour chacun des projets retenus en tenant compte du budget alloué à ce programme.

    • L’assistance financière accordée prend la forme d’une subvention. Une assistance technique et professionnelle est aussi possible selon les besoins.

    • La Ville de Joliette est responsable de la présentation d’un spectacle et elle en assume les coûts reliés à cette présentation (cachet d’artiste, location de matériel de sonorisation, etc.).

    • Les modalités de versement de l’assistance financière :

      • Le paiement devra se faire en 2 versements, soit 50 % du montant dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente et la balance à la remise du rapport d’activité et des preuves justificatives.

      • Pour un montant maximal de 2 000 $.

    • Si l’organisme ou l’individu ou le groupe d’individus enregistre un déficit, il ne sera, sous aucune considération, assumé par la ville.

    • Les dépenses admissibles sont : l’animation, les locations diverses requises pour l’événement (locaux, structures, jeux gonflables, toilettes chimiques), un supplément d’assurances lié au projet, la nourriture, la publicité et la promotion.

    • La Ville n’acceptera pas de projet qui finance : des infrastructures, l’achat ou la restauration d’équipements, des salaires d’employés de l’organisme, des concours, des prix pour tirage, des cadeaux pour les participants, la programmation régulière de l’organisme, la surveillance policière, les tournois et collectes de fonds, et les frais d’opération ou les déficits passés/futurs du demandeur.

    • Les projets retenus seront confirmés dans les meilleurs délais. Chaque demandeur recevra un accusé de réception et une lettre de réponse du service des Loisirs et de la culture.

    • Si le cumulatif des dépenses admissibles n’équivaut pas au montant de la subvention et/ou si le total des revenus est plus élevé que les dépenses, il est possible que les organisateurs ne reçoivent pas la totalité de l’aide financière déterminée.

    Présentation de votre projet

    Afin de soumettre un dossier dûment complété, il devra contenir l’information mentionnée ci-dessous :

    1. Le formulaire de dépôt d’un projet Programme Fêtes O’ Parc ;

    2. Une résolution de demande d’assistance financière provenant de son conseil d’administration, le cas échéant ;

    3. Une copie des documents constitutifs de l’organisme, le cas échéant ;

    4. Une copie du dernier état financier de l’organisme, le cas échéant ;

    5. Une copie de la police assurance responsabilité, sur demande ;

    6. Tout autre document pertinent à la description du projet.

    Remise d'ici le 11 février 2024

    Puisque certains envois sont lourds, il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer de recevoir un accusé de réception. Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète.

  • Revitalisation des quartiers

    Rénovation Québec

    Par ce programme, la Ville de Joliette et le gouvernement du Québec souhaite réhabiliter la fonction résidentielle des vieux quartiers par l’amélioration des normes minimales d’habitabilité des logements en termes de sécurité et de salubrité. 

    Rénovation Québec permet aussi l’entretien et le renouvellement du parc immobilier des vieux quartiers tout en encourageant la préservation des matériaux d’origine ou le retour à des matériaux qui respectent le caractère architectural original du bâtiment. 

    Le programme comporte deux volets, soit la rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu et les interventions sur l’habitation. La nature des travaux admissibles concerne la rénovation, mais également la construction, l’affichage et le recyclage de bâtiment.

    Le fonds total de l’aide financière, incluant la contribution de la Ville de Joliette et celle de la Société d’habitation du Québec, s’établi à près de 500 000 $.