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Réglementation municipale

Cette section vous permet de parcourir les grandes lignes de la réglementation municipale et d’ainsi obtenir certaines informations générales, mais qui ne remplacent en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil de ville.

  • Abattage d'arbres, haies ou plantation

    Certificat d'autorisation obligatoire

    Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager et comporter des arbres. Le nombre d'arbres à planter ou à conserver est déterminé par votre type d'habitation. Pour une haie, vous devez faire approuver son implantation avant de procéder à l'installation. Il est également interdit d'abattre tout arbre de cinq (5) centimètres ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation.

    Pour contrer la prolifération de l'agrile du frêne, l'abattage d'un frêne doit se faire exclusivement en automne, soit à compter du 1er octobre. Lorsqu'un frêne est abattu, il doit être remplacé. Consultez la liste des différentes essences suggérées

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Abri d'auto permanent et garage

    Permis obligatoire

    Si vous désirez construire, rénover ou démolir un garage ou un abri d'auto permanent dans un secteur résidentiel de Joliette, vous devez vous procurer un permis de construction et respecter la réglementation municipale. Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain. 

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Abri d'auto temporaire, remise et serre

    Certificat d'autorisation obligatoire

    L'installation d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 1er mai. L'abri d'auto temporaire doit être érigé dans l'allée d'accès au stationnement ou dans l'allée menant au garage, mais ne doit jamais empiéter dans l'emprise de la rue. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'implanter votre abri d'auto temporaire. Pour une remise ou une serre, vous devez également faire approuver l'implantation et obtenir un certificat d'autorisation avant l'installation. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain.

    Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations.

  • Animaux de compagnie

    Licence pour chien obligatoire

    Il est obligatoire d'obtenir une licence pour votre chien, sa médaille faisant preuve de son enregistrement auprès du contrôleur animalier. Cette licence est disponible au Carrefour canin de Lanaudière et doit être renouvelée chaque année (25 $ par chien, valide du 1er janvier au 31 décembre). Sur présentation d'un certificat médical attestant de son handicap visuel, la licence est gratuite pour le chien guide d'une personne malvoyante. 

    Rappelons qu'un maximum de deux chiens et de trois chats peuvent être gardés à l'intérieur d'une même habitation. Tout chien doit être tenu en laisse lorsqu'il se retrouve hors de la propriété de son gardien ou si le terrain n'est pas clôturé.

    Pour de plus amples informations, communiquez avec le Carrefour canin de Lanaudière au 450 752-2646.

  • Arrosage

    Du 1er mai au 1er octobre, l’utilisation de l’eau potable à des fins d’arrosage est permise de 20 h à 24 h les jours suivants, pour les immeubles dont le numéro civique se termine par :

    • 0, 1, 2 ou 3 : les dimanches et mercredis;
    • 4, 5 ou 6 : les lundis et jeudis;
    • 7, 8 ou 9 : les mardis et vendredis.

    À noter que les immeubles ayant plus d'un numéro civique sont autorisés à arroser conformément aux jours prévus selon le plus petit numéro civique de l'immeuble seulement.

    ATTENTION : Lors de situations exceptionnelles, la Ville de Joliette peut appliquer des restrictions supplémentaires et même interdire totalement l’arrosage.

    Si vous possédez un système d’arrosage automatique, vous êtes soumis aux mêmes périodes d’arrosage.

    Et rappelez-vous de n’arroser que si nécessaire : une pelouse n’a besoin que de 2 ou 3 centimètres d’eau par semaine !

    Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

    Sur demande, un permis peut vous être délivré afin d’autoriser l’arrosage, à d’autres intervalles, d’une nouvelle pelouse, d’une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou d’un nouvel aménagement paysager. Le cas échéant, vous devez respecter les plages horaires d’arrosage, la période d’autorisation, l’obligation d’affichage du permis et toutes les modalités énoncées au
    permis d’arrosage. 

    L’arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s’il est effectué au moyen d’un arrosoir manuel ou d’un boyau dont le diamètre n’excède pas ¾ de pouce. Ce tuyau doit être muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.

    Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

  • Bruit

    Le fait de faire, d'occasionner ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé. 

    • L’utilisation, entre 20 h et 8 h le lendemain, d’une tondeuse à gazon, d’une scie à chaîne et de tout autre équipement ou outil muni d’un moteur à l’exception d’une souffleuse à neige, constitue une nuisance et est prohibée.
  • Clôture, mur et muret

    Certificat d'autorisation obligatoire

    La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre ou pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.

    Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

  • Feux extérieurs

    Permis obligatoire (pour feu à ciel ouvert ou de joie)

    Il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert ou un feu de joie à moins d'être détenteur d'un permis valide préalablement émis par le service des Incendies. Aucune autorisation n'est cependant requise pour un feu dans un foyer réglementaire en maçonnerie ou de conception commerciale, lequel doit être installé à quatre (4) mètres des lignes de propriété. Rappelons qu'il est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu'il dégage nuit de façon excessive aux occupants des propriétés avoisinantes. 

    Pour de plus amples informations, joignez le service des Incendies au 450 753-8154.

  • Grilles des usages et normes

    Le zonage permet au conseil municipal de :

    • découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
    • classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
    • régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

    Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :

    • développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol;
    • minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;
    • protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate;
    • contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager;
    • tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
    • faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
    • garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.


    Référence du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

  • Lavage des véhicules, entrées d'automobiles, trottoirs, rue, patio ou murs extérieurs d'un bâtiment

    Le lavage non-commercial des véhicules est permis en tout temps à la condition d'utiliser un seau de lavage ou un boyau d'arrosage muni d'un dispositif à fermeture automatique de type pistolet, buse ou lance manuelle et de n'utiliser que l'eau nécessaire à cette fin. 

    Le lavage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d'un bâtiment est permis entre le 15 avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d'aménagement paysager justifiant le nettoyage. 

    Il est strictement interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace.

  • Piscine

    Certificat d'autorisation obligatoire

    Avant de procéder à l'installation d'une piscine, vous devez obligatoirement en faire approuver l'implantation et vous procurer un certificat d'autorisation en plus de vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

    Pour de plus amples informations ou pour vous procurer un permis, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

  • Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

    Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

    Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

    Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

    Carte des territoires de P.I.I.A. |  Calendrier 2019 du comité consultatif d'urbanisme 

  • Plan de zonage

    Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

    Utilité

    Le zonage permet au conseil municipal de :

    • découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
    • classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
    • régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages. 
  • Règlement de construction

    Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

  • Règlement de lotissement

    Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

  • Règlement de tarification des activités et services en loisir

    L’objet du règlement 171-2019 est d’établir un mode de tarification pour les activités et avantages offerts par le service des Loisirs et de la culture de la Ville de Joliette.

  • Règlement de zonage

    Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

  • Remplissage des piscines et spas

    Le démarrage annuel d’une piscine ou d’un spa doit se faire avant le 15 juin de chaque année. Le remplissage aux fins de maintien du niveau de l’eau d’une piscine ou d’un spa est autorisé uniquement entre 6 h et 9 h et entre 16 h et 20 h, tous les jours.

    Il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution de l’eau potable à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. Le remplissage ne peut se faire qu’à l’aide d’un boyau dont le diamètre n’excède pas 19 millimètres (3/4 de pouce).

    Pour de plus amples informations, consultez le règlement régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource, ou joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.

  • Stationnement en hiver

    Du 15 novembre au 15 avril inclusivement, il est strictement interdit de stationner la nuit, de minuit à 7 h, dans les rues de la Ville de Joliette - à l'exception de certaines rues du centre-ville* lorsque la météo le permet. Pour vérifier si le stationnement est autorisé ou non dans cette partie du centre-ville la nuit suivante, téléphonez tous les jours après 17 h au 450 960-INFO. 

    Partout sur le territoire, tout véhicule sera remorqué aux frais de son propriétaire s'il est stationné en bordure de rue la nuit malgré une interdiction. 

    *À l'intérieur du quadrilatère formé des rues De Lanaudière, Saint-Barthélemy, Saint-Louis, Saint-Charles-Borromée et du Père-Wilfrid-Corbeil.

  • Ventes-débarras

    Pour préserver le calme, la tranquillité et surtout, afin d'éviter leur prolifération sur le territoire, les ventes-débarras sont autorisées deux fins de semaine par année, soit les samedis et dimanches précédant la Journée nationale des Patriotes (mai) et la Fête du travail (septembre).

    Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131.