Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Menu
Les plus
consultées

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A., toute modification doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

Carte des territoires de P.I.I.A. 

Espace citoyen civis

Inscrivez-vous à l’espace citoyen Civis
pour recevoir des alertes
sur votre cellulaire.

Visitez l’espace citoyen