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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

Carte des territoires de P.I.I.A. |  Calendrier 2019 du comité consultatif d'urbanisme 

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