Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. 

Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. 

Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.

Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

• Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;

• Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;

• Une évaluation du coût des travaux;

• Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), utilisez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

Carte des territoires de P.I.I.A. | Calendrier 2021 des réunions du comité consultatif d'urbanisme

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Utilité

Le zonage permet au conseil municipal de :

• découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;

• classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);

• régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.