Mélanie Émond
Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Joliette? N'hésitez pas joindre nos conseillers du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes de votre plan d'affaires!
Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction ou de rénovation, de changement d’usage, d’affichage, etc.
À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.
Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, au service de l’Aménagement du territoire, responsable du traitement de votre requête.
Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4
450 753-8131 | urbanisme@ville.joliette.qc.ca
Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation.
Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage.
Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:
Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire.
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.
Carte des territoires de P.I.I.A. | Calendrier 2019 du comité consultatif d'urbanisme
