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Formulaires de demande - Urbanisme

Mélanie Émond

Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Joliette? N'hésitez pas joindre nos conseillers du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes de votre plan d'affaires!

Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction ou de rénovation, de changement d’usage, d’affichage, etc.

À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.

Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, au service de l’Aménagement du territoire, responsable du traitement de votre requête.

Service de l'Aménagement du territoire 
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec)  J6E 3E4

450 753-8131  |  urbanisme@ville.joliette.qc.ca

  • Certificat d'autorisation pour affichage

    Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation


  • Certificat d'occupation

    Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. 

    Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.

  • Changement de zonage

    Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

  • Construction, rénovation, addition ou démolition

    Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

    • Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;

    • Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;

    • Une évaluation du coût des travaux;

    • Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

    Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

  • Demande d'usage conditionnel

    Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca

  • Demande de changemement - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

    Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca

  • Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

    Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), utilisez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca.

  • Dérogation mineure

    La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

  • Modification au règlement sur les usages conditionnels

    Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca

  • Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

    Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement à caractère discrétionnaire qu’une Ville peut adopter pour certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

    Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

    Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

    Carte des territoires de P.I.I.A. |  Calendrier 2019 du comité consultatif d'urbanisme 

  • Plan de zonage

    Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

    Utilité

    Le zonage permet au conseil municipal de :

    • découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;

    • classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);

    • régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.