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Services Services en ligne Demande de contribution financière pour les activités non offertes par la Ville de Joliette

Demande de contribution financière pour les activités non offertes par la Ville de Joliette

Une contribution financière équivalente à 30 % du coût d’inscription à une activité destinée à la clientèle enfant (17 ans et moins) peut être octroyée sur demande jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel de 200 $ par enfant.

À noter qu’aucune demande ne sera recevable si celle-ci est déposée après le 31 décembre de l’année de la tenue de l’activité.

Conditions d’admissibilité

  • L’enfant doit être un(e) résident(e) de Joliette et détenir la carte citoyenne Civis;
  • L’activité pour laquelle la contribution est demandée doit être à caractère sportif, culturel, scientifique ou faire la promotion des saines habitudes de vie;
  • L’activité doit être offerte par un organisme à but non lucratif légalement constitué ou une entreprise légalement reconnue, possédant les qualifications et/ou certifications requises (des preuves peuvent être demandées);
  • La contribution est applicable uniquement sur les frais d’inscription indiqués sur un reçu original déposé avec la demande;
  • Les frais d’inscription exigés pour l’activité doivent être acquittés en totalité lors de la demande et le demandeur doit en présenter la preuve;
  • La contribution peut être appliquée sur plusieurs activités, mais en aucun cas le total de ces contributions ne peut excéder 200 $ par année par enfant.
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Types de demandes rejetées

  • Une participation à un programme sport-étude, art-étude ou concentration scolaire offert par les différentes institutions scolaires;
  • Une participation à un camp de jour ou colonie de vacances spécialisée ou non;
  • Toute autre activité de glace offerte à l’extérieur des activités de la saison régulière de hockey et de patinage artistique de nos organismes partenaires;
  • Une activité donnée par un fournisseur, ou dans un contexte qui n’est pas compatible avec les valeurs de la Ville en matière d’éthique, d’intégrité, de neutralité religieuse, de non-violence et de respect de la personne;
  • Une activité offerte à l’intérieur de la programmation de la Ville ou par un organisme partenaire tel que défini à l’article 5;
  • Une demande qui fait l’objet d’une autre contribution, subvention ou quelconque aide financière octroyée par la Ville;
  • Toute pratique libre d’une activité de loisir;
  • Un remboursement de frais de matériel, de transport, de location ou d’hébergement;
  • Un remboursement relié à des frais de compétitions, de tournois, de spectacles, de prestations ou inscriptions à des concours.
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Formulaire

Renseignements personnels

Renseignements sur l’activité

(reçu ou facture détaillée de l’activité comprenant les dates de la session ou de la période, le nom et prénom de l’enfant bénéficiaire, le montant de l’activité ainsi que la preuve de paiement)

Joindre le reçu

Joindre la preuve de paiement

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