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10 avril 2019 / Communiqués

Législation du cannabis

La Ville de Joliette tient à rappeler le cadre législatif de la nouvelle Loi sur le cannabis entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Au Canada, la loi précise les règles de production, de distribution, de vente, de culture et de possession. Au Québec, la Loi encadrant le cannabis prévoit l’interdiction de l'usage du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.

À l’échelle municipale, jusqu’à nouvel ordre, la Ville de Joliette a choisi de suivre les recommandations de la Direction de la santé publique du Québec à savoir qu’il serait néfaste d’interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics. Ainsi : 

Possession de cannabis 

Interdiction complète pour les mineurs.

18 ans et plus 
30 g dans un lieu public, sauf ceux énumérés ci-bas;
150 g dans une résidence privée, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent

Interdit de posséder du cannabis dans certains lieux comme :

  • les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Pour en savoir plus, consultez les autres modalités sur la possession précisées par la Loi encadrant le cannabis.

Consommation du cannabis

Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac. À cela, s’ajoutent :

  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • les pistes cyclables;
  • les aires d’attente de transport en commun.

Consultez la liste détaillée des lieux intérieurs/fermés et extérieurs où il est interdit de consommer du cannabis.

Interdiction de la culture de cannabis

Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Sur la route

Tolérance zéro.

Vente de cannabis 

Seule la SQDC peut vendre du cannabis au détail au Québec. Aucune vente de cannabis aux personnes de moins de 18 ans. Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis.

Rappelons que la SQDC annonçait en août dernier la mise en place d’un point de vente sur la place Bourget, au centre-ville de Joliette. À ce jour, la date d’ouverture n’est pas connue. 

Loi encadrant le cannabis

En cas de disparité entre le texte ci-haut et l'information contenue sur le site du gouvernement du Québec, cette dernière prévaut. De plus, l'information contenue dans ce site ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Pour de plus amples informations sur la Loi encadrant le cannabis, cliquez ici

Comité local sur les enjeux du cannabis

La Ville de Joliette demeure préoccupée par l’entrée en vigueur de la Loi et se dit prête à réviser sa position au besoin. Pour s’assurer d’avoir l’heure juste et de bien comprendre les enjeux des intervenants de premier plan dans la communauté, le conseil municipal a pris le temps de rencontrer les acteurs du milieu.

Tenue à la mi-septembre, cette rencontre aura permis à la Ville de Joliette de comprendre les enjeux de chacun et le niveau de préparation des organisations. Étaient représentés à cette table : le Cégep régional de Lanaudière à Joliette, l’école secondaire Thérèse-Martin, l’école secondaire Barthélemy-Joliette, l’Académie Antoine-Manseau, la Sûreté du Québec, la Direction de la santé publique, Le Réseau, l’Association des jeunes de la rue de Joliette, L’Orignal Tatoué, la Maison populaire de Joliette, Société de développement du centre-ville de Joliette, la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies et des représentants des citoyens.

Cette rencontre s’est avérée fort pertinente et appréciée des partenaires présents et du conseil municipalÀ la fin de cette rencontre, tous sont arrivés à la conclusion qu’ils devaient continuer à travailler ensemble, à échanger, à se tenir informés de l’évolution de la situation. Rien ne sert de bouger trop rapidement et d’aller à l’encontre des objectifs de la nouvelle Loi. Les acteurs du milieu sont prêts et conscients des impacts potentiels de la Loi sur leur milieu respectif. Mais ils demeurent confiants et souhaitent qu’un message de sensibilisation positif soit porté par la Ville de Joliette et leur organisation.


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