Programmes et subventions

Le règlement 196-2025 vise à favoriser la réhabilitation des systèmes de plomberie domestique en favorisant l’inspection et le diagnostic des systèmes de rejets aux égouts municipaux sanitaires, combinés et pluviaux. Pour être admissible à l’aide financière du volet 2, il faut d’abord être qualifié au volet 1. 

Le programme d’aide financière à la restauration et à la rénovation patrimoniale vise la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel. Cette initiative de la Ville de Joliette soutient financièrement les travaux de restauration et de rénovation admissibles entrepris par les propriétaires d’immeubles d’intérêt patrimonial situés sur son territoire et protégés par la Loi sur le patrimoine culturel.

Suspendu jusqu’à nouvel ordre par la Société d’Habitation du Québec, aucun programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration des immeubles n’est actuellement disponible. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de la situation et le retour des programmes concernés.

Par ce programme, la Ville de Joliette et le gouvernement du Québec souhaite réhabiliter la fonction résidentielle des vieux quartiers par l’amélioration des normes minimales d’habitabilité des logements en termes de sécurité et de salubrité. 

Rénovation Québec permet aussi l’entretien et le renouvellement du parc immobilier des vieux quartiers tout en encourageant la préservation des matériaux d’origine ou le retour à des matériaux qui respectent le caractère architectural original du bâtiment. 

Le programme comporte deux volets, soit la rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu et les interventions sur l’habitation. La nature des travaux admissibles concerne la rénovation, mais également la construction, l’affichage et le recyclage de bâtiment.

Le fonds total de l’aide financière, incluant la contribution de la Ville de Joliette et celle de la Société d’habitation du Québec, s’établi à près de 500 000 $.

Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, et en complément au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), la Ville de Joliette souhaite supporter et inciter les gens d’affaires et les commerçants du secteur du centre-ville à améliorer la qualité architecturale de leurs enseignes.

Montant de l'aide financière

L’aide financière peut atteindre le moindre des deux montants, soit 50 % du coût des travaux admissibles jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.

Commerçants admissibles

Une personne physique ou morale qui est propriétaire-occupant ou locataire d’un local commercial situé dans le secteur du centre-ville illustré au plan ci-dessous est admissible au programme et peut demander une aide financière.

Enseignes admissibles

Les enseignes suivantes sont admissibles à une aide financière : 

• une enseigne projetante; 
• une enseigne à plat; 
• une enseigne sur muret; 
• une enseigne sur poteau. 

Une seule enseigne par local commercial peut faire l’objet d’une aide financière. 

L’enseigne devra être conforme aux dispositions du règlement de zonage en vigueur et répondre aux objectifs et critères du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) du secteur centre-ville en vigueur.

Vous possédez une voiture électrique et vous souhaitez procéder à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques? La Ville de Joliette vous encourage et peut vous venir en aide financièrement.

Vous êtes parents et vous avez fait le choix d’acheter des couches lavables pour votre nouveau-né? La Ville de Joliette peut vous venir en aide financièrement.

Vous souhaitez remplacer votre vieil équipement de chauffage? Informez-vous sur ce nouveau programme de subvention et sur les conditions d’admissibilité; la Ville de Joliette peut vous aider financièrement.

Vous utilisez des produits d'hygiène féminine réutilisables? La Ville de Joliette peut vous venir en aide financièrement.

Objectif

La Ville de Joliette a mis en place une procédure unique de gestion des demandes de commandites, de manière à favoriser un traitement équitable et uniforme de ces dernières.

Conditions spécifiques 

• L’organisme doit être situé sur le territoire de Joliette ou être un organisme de l’extérieur dont les citoyens, commerces ou industries de Joliette retirent des bénéfices directs;
• Il doit s’agir d’un OBNL dûment constitué;
• Les demandes seront analysées en fonction de la visibilité retirée par la Ville de Joliette, la portée du projet ou de l’événement et le rayonnement potentiel.

Important : Les demandes de commandites de plus de 250 $ seront analysées par le conseil municipal.

Il est important de faire parvenir votre demande de commandite au minimum 8 semaines avant le début du projet ou la tenue de l’événement.

Demandes non admissibles

Les demandes suivantes ne peuvent recevoir de commandite :

• Demande visant à payer les coûts de fonctionnement d’une organisation;
• Demande provenant :

o D’une organisation syndicale;

o D’un ordre professionnel;

o D’une institution publique ou parapublique;

o D’un organisme à but lucratif.

• Projet ou organisation associés à une cause religieuse ou politique;
• Projet qui permettrait à un employé ou à un élu de réaliser un gain personnel;
• Activité ou projet qui reçoit déjà, pour le même projet, un appui financier de la Ville dans le cadre du soutien aux fêtes, festivals et événements ou de tout autre programme d’aide municipal;
• Demande incomplète, remise autrement que par le formulaire conçu à cet effet ou reçue en dehors des délais recommandés.

Procédure de demande

Pour soumettre une demande de commandite, il suffit de remplir le formulaire de demande officiel en ligne, en prenant soin d’y joindre les documents requis.

Document requis

• Plan de visibilité. Un plan de visibilité clair et détaillé doit accompagner la demande. 

Ce plan doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

• Les activités de communication prévues;
• L’espace réservé à la Ville de Joliette pour les différentes initiatives de communication;
• Les canaux de communication privilégiés.

Visuels finaux du projet ou de l’événement

Les visuels du projet qui incluent l’image de la Ville de Joliette (logo) doivent respecter les normes d’affichage en vigueur, et doivent obligatoirement être approuvés avant votre projet/événement par le service des Communications, affaires publiques et relations avec les citoyens.

Toute demande de commandite doit être transmise au service des Communications de la Ville de Joliette via le formulaire suivant :

Formulaire de demande de commandite

Une contribution financière équivalente à 30 % du coût d'inscription à une activité destinée à la clientèle enfant (17 ans et moins) peut vous être octroyée sur demande, jusqu'à un maximum de 200 $ par enfant.

Demande en ligne

Désireuse de promouvoir l’excellence et d’encourager les athlètes de chez elle, la Ville de Joliette peut consentir une aide financière de 1 000 $ à un athlète de niveau national et de 1 500 $ à un athlète de niveau international, au maximum. 

Admissibilité

• Toute discipline de sports reconnues par une fédération ou une association provinciale ou nationale;
• L’athlète ne peut excéder un total de trois demandes reconnues par le programme.

Par la mise en place du Programme Fêtes O’ Parc, la Ville de Joliette souhaite encourager l’organisation d’événements de proximité pour favoriser les liens entre les habitants de chaque quartier. La planification, l’organisation et la réalisation de chaque événement devront être pris en charge par un ou des citoyens ou organismes résidant le quartier ciblé. Une subvention sera octroyée pour la réalisation des fêtes et la Ville de Joliette assurera un support d’ordre technique et professionnel (prêt d’équipement, publicité, présentation d’un spectacle, etc.).

Conditions

• Le projet doit être présenté et coordonné par un citoyen ou un organisme à but non lucratif de Joliette.
• Le projet doit avoir lieu dans un parc de Joliette au cours de l’année 2026.
• L’activité doit être familiale et destinée aux citoyens de Joliette, sans frais de participation et être facilement accessible.
• La variation des lieux et des dates sera considérée dans le choix des projets.

Obligations

• Faire une demande de prêt d’équipement, au besoin, au plus tard 6 semaines avant l’événement en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville.
• Réaliser les activités pour lesquelles il a obtenu l’aide financière de la Ville.
• Aviser promptement et faire approuver par le service des Loisirs et de la culture tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet.
• Aviser promptement le service des Loisirs et de la culture de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues.
• Souligner la contribution de la Ville (publicité, conférence de presse, reportage, publication, affiche, dépliant, programme, etc.).
• Remettre un rapport d’activité et un rapport illustrant l’utilisation de l’aide financière dans les 30 jours suivant la fin du projet.

Autres informations

• Ce programme vise à soutenir les acteurs du milieu dans l’organisation et la réalisation d’une fête de quartier à caractère familial.
• Le demandeur doit être en priorité un citoyen, un organisme indépendant à but non lucratif incorporé ou une institution avec une mission qui correspond à l’un des secteurs d’activités suivants : sport, culture, histoire, communauté, loisir et plein air.
• Le projet devra rejoindre le plus de gens possible par des activités adaptées, accessibles et gratuites.
• Les Fêtes O’ parc sont des journées festives, familiales et inclusives.
• Le projet devra se dérouler entre le 14 janvier 2026 et le 14 décembre 2026.
• Une thématique peut être attribuée au projet (fête culturelle, fête sportive, repas collectif, etc.).
• Le demandeur doit utiliser le visuel officiel des Fêtes O’ Parc dans ses communications ainsi que le logo de la Ville de Joliette et faire approuver par la Ville, tout matériel qu’il produit.
• Les projets devront être remis avant le 19 octobre 2025 pour analyse.

Modalités administratives

• Le service des Loisirs et de la culture analysera les projets proposés, fera des recommandations et soumettra les projets admissibles pour autorisation au conseil de Ville en tenant compte des éléments suivants :
  • Respect des exigences;
  • Originalité et diversité de la programmation;
  • Engagement communautaire dans le projet;
  • Initiatives visant à réduire l’impact environnemental;
  • Capacités de gestion du demandeur.
• Les projets sélectionnés pourront bénéficier, si nécessaire, d’un soutien financier pour un maximum de 2 000 $. Le conseil de la Ville déterminera le montant de l’aide financière accordé pour chacun des projets retenus en tenant compte du budget alloué à ce programme.
• L’assistance financière accordée prend la forme d’une subvention. Une assistance technique et professionnelle est aussi possible selon les besoins.
• La Ville de Joliette est responsable de la présentation d’un spectacle et elle en assume les coûts reliés à cette présentation (cachet d’artiste, location de matériel de sonorisation, etc.).
• Les modalités de versement de l’assistance financière :
  • Le paiement devra se faire en 2 versements, soit 50 % du montant dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente et la balance à la remise du rapport d’activité et des preuves justificatives;
  • Pour un montant maximal de 2 000 $.
• Si l’organisme ou l’individu ou le groupe d’individus enregistre un déficit, il ne sera, sous aucune considération, assumé par la ville.
• Les dépenses admissibles sont : l’animation, les locations diverses requises pour l’événement (locaux, structures, jeux gonflables, toilettes chimiques), un supplément d’assurances lié au projet, la nourriture, la publicité et la promotion.
• La Ville n’acceptera pas de projet qui finance : des infrastructures, l’achat ou la restauration d’équipements, des salaires d’employés de l’organisme, des concours, des prix pour tirage, des cadeaux pour les participants, la programmation régulière de l’organisme, la surveillance policière, les tournois et collectes de fonds, et les frais d’opération ou les déficits passés/futurs du demandeur.
• Les projets retenus seront confirmés dans les meilleurs délais. Chaque demandeur recevra un accusé de réception et une lettre de réponse du service des Loisirs et de la culture.
• Si le cumulatif des dépenses admissibles n’équivaut pas au montant de la subvention et/ou si le total des revenus est plus élevé que les dépenses, il est possible que les organisateurs ne reçoivent pas la totalité de l’aide financière déterminée.

Présentation de votre projet

Afin de soumettre un dossier dûment complété, il devra contenir l’information mentionnée ci-dessous :

1. Le formulaire de dépôt d’un projet Programme Fêtes O’ Parc;
2. Une résolution de demande d’assistance financière provenant de son conseil d’administration, le cas échéant;
3. Une copie des documents constitutifs de l’organisme, le cas échéant;
4. Une copie du dernier état financier de l’organisme, le cas échéant;
5. Une copie de la police assurance responsabilité, sur demande;
6. Tout autre document pertinent à la description du projet.

Dans le cadre de son programme d’acquisition annuelle d’œuvres d’art, la Ville de Joliette souhaite procéder à l’achat d’œuvres. 

Contraintes techniques

• Œuvres bidimensionnelles intérieures;
• Les œuvres devront être encadrées, ainsi que protégées d’un verre ou d’un plexiglass.

Dépôt de dossier 

Tous les artistes professionnels de la région de Lanaudière intéressés à déposer leur dossier doivent soumettre :

• Un curriculum vitae;
• Un texte décrivant leur démarche artistique;
• Un maximum de 2 photographies ou maquettes par œuvres proposées (maximum 3 œuvres par artiste);
• Une fiche descriptive pour chaque œuvre proposée (montant demandé*, titre, médium, dimensions, année de réalisation, entretien recommandé);
• Une revue de presse (s’il y a lieu).

* Les montants comprennent l’achat de l’œuvre, les taxes (si applicables), l’encadrement, les droits d’exposition et de diffusion, les droits d’auteur et le transport. Il est recommandé de bien déterminer le montant puisque la Ville se réserve le droit de refuser toute œuvre dont le montant ne semble pas justifié. Les œuvres sélectionnées, dans le cadre de l’acquisition annuelle d’œuvres d’art, doivent être disponibles au moment de l’achat puisqu’il n’est pas possible de la remplacer par une autre du même artiste. 

Critères d’acquisition d’une œuvre 

• La qualité esthétique de l’œuvre proposée;
• Les contraintes techniques de l’œuvre;
• Le positionnement de l’œuvre dans le milieu artistique;
• La notoriété de l’artiste;
• Le positionnement de l’œuvre dans la démarche artistique de l’artiste;
• La pertinence de l’œuvre à l’égard de la collection.

La Ville de Joliette se réserve le droit de ne pas sélectionner d’œuvres parmi celles présentées et de retourner en appel de dossiers.

Date limite 

La date limite pour le dépôt des dossiers est le 19 octobre 2025. Toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte. Les demandes peuvent être envoyées par la poste ou par courriel.

Considérant que certains envois électroniques sont volumineux, il est fortement recommandé d’utiliser le service gratuit « WeTransfer ». De plus, les candidats sélectionnés devront remettre leur œuvre avant le 5 décembre 2025.

Pour plus d'informations

• Marianne Chartier-Boulanger - Régisseur Culture, patrimoine et vie communautaire
• 450 753-8000 poste 4101
• marianne.boulanger@ville.joliette.qc.ca