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Politiques et plans d’action

Des cadres pour une gestion rigoureuse, constante.
Pour assurer l'inclusion et le mieux-être des citoyens.

Photo: Jimmy Vigneux

  • Plan d'action municipal à l'égard des personnes handicapées

    La Ville de Joliette, soucieuse d’améliorer la qualité de vie des Joliettains et Joliettaines, a déjà réalisé plusieurs actions visant l’intégration et la participation pleine et entière de toutes les personnes vivant sur son territoire, incluant les personnes handicapées. 


  • Politique culturelle

    Consciente de l'impact des arts et de la culture sur son milieu de vie, la Ville de Joliette a adopté sa première politique et son ambitieux plan d'action en septembre 2012. Depuis, les actions réalisées en développement culturel se multiplient et rayonnent à l'échelle provinciale.

  • Politique de gestion contractuelle

    Par  l’adoption  de  la  présente  politique,  la  Ville  de  Joliette  affirme sa  foi  dans  les  principes  de  justice, de traitement  égal  des  soumissionnaires  et  de  saine  gestion  des  deniers  publics,  officialise  les pratiques  déjà  suivies et  appliquées  par  les  membres  du  conseil,  les fonctionnaires et les employés en matière de gestion des contrats municipaux, et instaure des mesures  destinées  à  assurer  le  respect  de  ces  principes  tout  en  rencontrant  les exigences  de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, lesquelles mesures visent à : 

    • Assurer  que  tout  soumissionnaire  ou  l'un  de  ses  représentants  n'a  pas  communiqué  ou  tenté  de  communiquer, dans  le  but  de  l'influencer,  avec  un  des  membres  du  comité  de  sélection  relativement  à  la  demande  de soumissions  pour  laquelle  il  a  présenté  une soumission;
    • Favoriser le respect des lois applicables en matière de lutte contre le truquage des offres;
    • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;   
    • Prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
    • Prévenir les situations de conflits d'intérêts;
    • Prévenir  toute  autre  situation  susceptible  de  compromettre  l'impartialité  et  l'objectivité  du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
    • Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat.
  • Politique de subventions en développement durable

    Dans le souci de réduire son empreinte écologique, la Ville de Joliette a développé différentes politiques de soutien destinées à ses citoyens et aux entreprises établies sur son territoire.

    Voir

    Photo: Olivier Lamarre/Équiterre

  • Politique intégrée des familles et des aînés de Joliette

    Le guide de référence pour le conseil municipal quant à la prise de décisions sur des sujets susceptibles d’avoir un impact dans la vie des familles et des aînés de Joliette. Un outil de développement, d’harmonisation et de solidarité municipale veillant à ce que tous puissent faire partie intégrante du milieu de vie joliettain.

    Photo: Benoit Dupont

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